Du conseil juridique et de la décision : la collaboration entre le client et son avocat

Après avoir lu ce soir une fable, “Conseil tenu par les rats“, dans le petit livre “Les fables de La Fontaine” (éditions First) acheté, à quelques pas du cabinet, 3€44 à la Librairie Générale de Pointe-à-Pitre,

Après avoir fait des digressions et circonvolutions dans les réflexions que le conte m’a inspirées,

Je pense au mouvement entre les conseils juridiques que l’avocat dispense au client et la prise de décision du client à partir des informations qui ont été apportées à ses interrogations.

Lorsque le client confie à son avocat un dossier (une formalité juridique à accomplir ou une procédure à suivre), ce mouvement entre le conseil (rôle premier de l’avocat) et la décision (responsabilité du client) devient une danse rythmée par le déroulement effectif du dossier.

Par exemple, dans une affaire de divorce, l’avocat conseille son client successivement sur les problématiques suivantes, en fonction de la situation des parties :

  • Est-il possible de demander, à la juridiction des affaires familiales, une pension alimentaire pour l’enfant et/ou un devoir de secours destiné à l’autre époux ?
  • Est-il recommandé de proposer à la juridiction des affaires familiales un montant pour la pension alimentaire et/ou le devoir de secours destiné à l’autre époux ?
  • Quelles sont les conséquences juridiques si les époux acceptent, lors de l’audience de conciliation ou après cette audience, le principe du divorce ?
  • Est-il possible de partager le paiement des dettes contractées pour le foyer (crédit à la consommation pour rénover le domicile conjugal) ou inhérentes au foyer (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) entre les époux le temps de la procédure de divorce (qui peut durer plusieurs années) ?

L’avocat transmet au client, souvent à la demande de ce dernier, les informations juridiques pour éclairer les questions qu’il se pose et celles qui émergent au fil de la procédure, en fonction des demandes formulées par l’autre partie.

Quel est la place du client dans la procédure judiciaire ou la démarche juridique qui le concerne directement ?

Parce que la procédure judiciaire ou la démarche juridique a des conséquences sur sa vie, c’est en principe le client qui a la charge finale de prendre le temps de la réflexion pour ensuite prendre des décisions, opérer des choix entre les possibilités proposées et expliquées par son avocat.

Cela parait simple formulé ainsi. Tout est simple en théorie.

Cependant, il arrive qu’en pratique, les frontières entre ces deux rôles (le conseil à l’avocat – la prise de décision au client) soient brouillées. Il appartient à l’avocat d’être prudent, de préserver les intérêts du client, tout en respectant la place de ce dernier en lui rappelant régulièrement que les choix qui seront opérés dans son dossier auront un impact direct sur sa vie à lui.

En conséquence, le travail de l’avocat dans un dossier est quotidiennement cadencé par :

  • le choix entre plusieurs possibilités juridiques (choix opéré en principe par le client après avoir reçu les conseils juridiques de l’avocat)
  • la modification de ses volontés par le client (ce qui est son droit)
  • les demandes et moyens de défense formulées par l’autre partie (qui peuvent nécessiter de changer de trajectoire dans la défense des intérêts du client)
  • Le risque de la commission d’une erreur, l’avocat est bien heureusement assuré pour les fautes qu’il commettrait pendant son exercice professionnel.

Finalement, quelle est la morale de la fable “Conseil tenu par les rats” ?

La morale de cette fable de La Fontaine (puisqu’elles ont toutes une morale dont le conte s’évertue à démontrer la réalité dans la vie sauvage, et dans la vie des Hommes qui peut aussi être sauvage) est (attention c’est un spoiler) :

“Ne faut-il que délibérer,

La cour en conseillers foisonne ;

Est-il besoin d’exécuter,

L’on ne rencontre plus personne.”

Ce qui est traduit, par le petit livre, comme suit :

“S’il ne s’agit que de décider, la cour foisonne de conseillers.

“Dès qu’il faut exécuter ce qui a été décidé,

L’on ne rencontre plus personne”.

Aux lecteurs attentifs qui ne trouveraient pas de lien rhétorique entre la fable et le sujet abordé dans l’article. Vous avez raison, indéniablement. En début d’article, j’ai bien précisé “après avoir fait des digressions et circonvolutions dans les réflexions que le conte m’a inspirées”. L’imagination, c’est formidable, même lorsqu’elle est tirée par les cheveux.

Le 5 mars 2020 à 00:41

Clin d’œil à l’émission “Par Jupiter!” du 4 mars 2020. Les curieux iront écouter l’introduction de l’émission sur le site de France Inter. La curiosité, en l’occurrence, est une qualité à cultiver.

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