Concours d’éloquence du 11 juin 2016

POUR LA RENTRÉE SOLENNELLE DU BARREAU DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLEMY,

LE PROCÈS FICTIF DU CITOYEN NAPOLEON BONAPARTE AU WTC LE 11 JUIN 2016.

QUESTION POSÉE PAR LES AVOCATS ORGANISATEURS DE LA RENTRÉE SOLENNELLE :

LE CITOYEN NAPOLEON BONAPARTE EST-IL COUPABLE D’AVOIR RÉTABLI L’ESCLAVAGE EN 1802 EN GUADELOUPE ?

Réquisitions de l’Avocat Général Laurence HIBADE le 11 juin 1816

“Citoyen Bonaparte vous n’êtes plus empereur, laissez tomber le masque, je vous y invite, je ne vous y oblige pas. Descendez de votre trône assassin, le Peuple vous l’exige. 

Vous nous crierez que jadis, vous avez été le défenseur armé de la République, des idées Révolutionnaires. Vous nous crierez jusqu’à plus soif, jusqu’à plus faim, jusqu’à la mort ! que vous avez été un stratège hors pair, que vous avez fait briller la France sur toute l’Europe et au-delà, jusqu’au Pacifique. 

Mais ici …Ici, Bonaparte, vous êtes un citoyen accusé de crimes. Vous serez jugé par l’Assemblée Nationale, solennellement. Vous ne bénéficierez d’aucune mansuétude et, croyez-moi j’y veillerai, vos gloires passées n’y changeront rien. 

L’Accusateur, dont je suis la voix, est le Peuple français, enfant de la Révolution et des Lumières. Il rejette l’intolérance, l’obscurantisme, les excès de l’Etat… vos excès Napoléon. Ce peuple français attend une Justice ferme, mais, rassurez-vous, elle sera aussi loyale. Loyale comme pour tous les citoyens, vous y compris Citoyen Bonaparte. 

Messieurs de la COUR, je vous démontrerai l’illégalité dans laquelle Napoléon Bonaparte s’est déshonoré en rétablissant l’esclavage dans une terre de Liberté.

Mais avant, je dois vous dire que vous n’êtes pas ici pour juger ou regretter une morale commune, celle des deux siècles passés. Vous n’êtes pas ici pour décider si l’esclavage des hommes de couleur est bon ou mauvais. Parce qu’il y a 20 ans, 20 ans déjà, le peuple français, par ses représentants, a aboli l’esclavage dans toutes les colonies. Loi du 4/02/1794 : elle proclame « La convention déclare l’esclavage des nègres aboli dans toutes les colonies, en conséquence, elle déclare que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution »

Messieurs les Juges, élevez votre âme et votre cœur, votre fonction vous y oblige. Emancipez-vous de l’ignorance crasse de ce monde. Soyez dignes des principes fondateurs de la Révolution : Liberté – Egalité. Soyez-en dignes parce qu’ils sont incarnés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ! Soyez-en dignes parce qu’ils sont intégrés dans notre Constitution ! 

N’oubliez pas : en 1802, la Constitution de Bonaparte, qu’il a lui-même rédigée, rappelait ces principes. 

Rappelez-vous qu’aujourd’hui en 1816, notre Constitution de 1814 les garantit également. Liberté – Egalité de tous les Hommes. 

L’esclavage, c’est le mépris des droits de l’Homme par l’homme. Il confère à certains le droit de propriété sur autrui. Avouons-le deux siècles plus tard, l’esclavage est indigne à toute nation, c’est pour cela que le peuple français, providentiel, l’a honni en 1794. Et croyez-moi, la postérité nous le montrera, nous ne serons plus là : les nations qui n’auront pas aboli l’esclavage persisteront dans l’erreur et s’effondreront. 

Quoique vous dira la défense du Citoyen Napoléon, la question de la légitimité morale de l’esclavage des hommes de couleurs n’est pas celle que vous devez trancher aujourd’hui. Si vous suivez ce chemin diabolique, vous en périrez ! parce que vous tomberiez dans la plus criminelle illusion. Celle de la caste des hommes qui joue à Dieu, qui hypothèque la patrie de l’Humanité pour la satisfaction de leurs vils intérêts. 

N’oubliez pas Messieurs de la Cour, que les habitants de cette terre sont des citoyens français depuis 20 ans. N’oubliez pas que la loi de 1798 (avant-hier !) a créé les Départements d’Outre-Mer. Ainsi elle a fait entrer les colonies dans la République, dans la Constitution et le droit commun…Mais, vous-même Bonaparte en novembre 1801, et votre émissaire Richepanse en 1802, aviez affirmé que la liberté serait maintenue en Guadeloupe. Vous savez déshonorer, vous savez trahir votre parole gouvernementale. 

Messieurs de la Cour, vous jugerez le citoyen Napoléon Bonaparte par le seul examen des règles de droit et par le principe inviolable que tous les citoyens sont égaux face à la loi. Vous constaterez que l’accusé, en son temps 1er consul puis Empereur, a rétabli l’esclavage en Guadeloupe, en violation de la loi et de sa constitution. 

Vous déclarerez sa culpabilité. 

Trois questions feront votre conviction : 

1ère question : Napoléon Bonaparte, alors 1er consul, a-t-il excédé ses pouvoirs en rétablissant l’esclavage en Guadeloupe ? 

Oui, je le confirme, je le prouverai… et je le déplore ! 

2ème question : Napoléon Bonaparte a-t-il rétabli l’esclavage par la force seule ? 

Oui je le démontrerai …et je m’en indigne ! 

3ème question : A-t-il réduit en esclavage des hommes libres, citoyens français ? 

Oui il l’a fait et je l’exècre !

En vérité Bonaparte a agi dans le plus grand secret pour faire accroire que le rétablissement de l’esclavage dans cette colonie était conforme à la constitution et aux lois en vigueur. Or il n’en est rien ! Il a restauré les chaines par la force seule, arbitraire, sanglante. Bonaparte vous avez cédé à la plus grande tentation du pouvoir, celle de la tyrannie. 

La tyrannie de vos passions a été criminelle : elle a anéantie la liberté de 100 000 citoyens français pendant vingt ans, elle a obéré les chances de la France, grande France, d’être une et forte ensemble.  

Trois questions vous disais-je, auxquelles je vous apporterai les réponses les plus rigoureuses et honnêtes. Vous trouverez toutes les pièces justificatives que je citerai, au dossier de l’Accusation communiqué il y a de cela un an à la défense. 

I.  BONAPARTE A EXCÉDÉ SES POUVOIRS EN RÉTABLISSANT L’ESCLAVAGE EN GUADELOUPE 

L’accusé soutient qu’aucune loi ne le lui interdisait. Il se trompe, il le sait très bien. 

En 1802, le régime des colonies françaises est déterminé par des lois. Ce n’est pas moi qui le décrète. C’est vous Bonaparte, dans la constitution de 1799 que vous avez rédigée ! 

Donc il faut des lois pour réglementer la vie dans les colonies (pas un arrêté émanant de vous, pouvoir exécutif, mais une loi promulguée par le Corps législatif et ses 300 membres…). 

Ecoutez-moi : 

La loi d’abolition de 1794 était bien en vigueur. Conformément à votre constitution, seule une loi pouvait l’abroger. 

Messieurs de la Cour, la défense brandira fièrement la loi du 20 mai 1802, prétendra que l’abolition de l’esclavage fut abrogée par elle, que Bonaparte a respecté la légalité. C’est totalement faux, c’est même de la tromperie :

La loi du 20 mai 1802 rétablit l’esclavage dans les seules colonies de Martinique, Sainte-Lucie et Tobago, c’est-à-dire les colonies restituées à la France par l’Angleterre en exécution du traité d’Amiens. Donc cette loi ne concernait pas la Guadeloupe, ni Saint-Domingue ni la Guyane, dans lesquelles l’esclavage avait été aboli en 1794. 

La défense fera danser devant vous la loi du 20 mai 1802, elle essaiera de vous rendre aveugle, elle vous montrera ses superficialités, ses minauderies, mais elle vous cachera son plus grand vice : cette loi ne s’appliquait pas à la Guadeloupe ! 

Vainement, après avoir tenté de vous rendre aveugle, la défense de Napoléon essaiera de vous rendre sourd. Elle sifflera au creux de votre oreille, tel un serpent. Elle sifflera quoi ? Elle vous sifflera les premiers mots d’un fameux arrêté de Napoléon 1er Consul : l’arrêté du 16 juillet 1802. Elle vous sifflera « mais c’est cet arrêté qui a rétabli légalement l’esclavage en Guadeloupe ». Serpent ! Serpent Napoléon ! Rentrez votre langue. 

La défense sifflera : « La colonie de la Guadeloupe sera régie par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789 »… C’est-à-dire l’esclavage

Piètre ballade, puisque cet arrêté n’a pas valeur de loi, il ne peut abroger l’abolition de 1794. Il est si faible cet arrêté, il n’a qu’une valeur réglementaire, vous le saviez Napoléon, vous êtes un stratège aussi du Droit, vous le saviez. 

Pire, vous avez refusé de publier au « bulletin des lois » votre arrêté. Vous l’avez rendu irrégulier, inefficace, in-ex-is-tant.  

Alors dites-nous Bonaparte, pourquoi une telle clandestinité ? Pourquoi un tel secret ?

Avouez votre crime ! Assumez Diable ! Assumez ! Il est temps, c’est fini, c’est trop tard. Vous ne voulez pas ? Je suis là pour ça, j’assumerai pour vous :

En réalité, votre gouvernement craignait une rébellion des habitants libres de cette terre, suite à la publication d’un arrêté dictant leur enchaînement ! C’est ça la réalité, vous ne vouliez pas que ces hommes libres voient votre forfaiture. Vous vouliez faire ça sous votre bureau, à l’abri des regards. Et c’est votre bras armé, Lacrosse, qui le reconnait ; il est moins intelligent, lui il sait juste se battre. Il le reconnait par écrit à votre ministre des colonies Decrès : “l’arrêté consulaire ne sera promulgué et exécuté qu’à l’arrivée des renforts de 1200 hommes que vous m’avez annoncé et promis”

Napoléon… La rébellion vous faisait trembler dans votre petit costume d’homme d’Etat. Tremblez … Tremblez…

Vous n’avez pas respecté la constitution, tremblez ! Vous n’avez pas présenté de projet de loi, cela vous aurait obligé à faire dans la lumière ce que vous conspiriez dans la pénombre de votre cabinet consulaire. Vous avez nié le corps législatif et ses 300 membres, vous avez nié la procédure constitutionnelle de promulgation des lois, la vôtre de procédure constitutionnelle…

Pour museler la résistance des hommes libres, vous avez choisi de manipuler les instruments légaux pour donner à vos abus l’illusion de la légalité. 

Vous avez aussi choisi, et c’est beaucoup plus grave Bonaparte, de recourir sournoisement à la force armée pour rétablir de fait l’esclavage sur cette Terre de Liberté !

II. VOUS AVEZ RÉTABLI L’ESCLAVAGE PAR LA FORCE SEULE

Je vais vous dire comment, parce que vous feignez l’amnésie depuis le début de ce procès. Je vais vous aider : 

Rappelez-vous, sur vos ordres, Lacrosse, de mai à octobre 1801, a épuré les rangs de l’armée de tous les officiers noirs ou tirant leur origine de cette couleur, ils ont été déportés. Vous avez remis en cause les acquis de la Révolution et les garanties de l’abolition de l’esclavage de 1794. 

Suite à ces exactions, Lacrosse l’a payé cher : il fut chassé de l’île par les troupes de Delgrès. 

Mais Napoléon vous étiez le plus fort, Empereur ! Pardon 1er Consul, futur Empereur, vous aviez dû en rêver une nuit…

En répression, vous, l’homme le plus fort, en mai 1802, vous avez envoyé aux troupes de Delgrès celles de Richepance. Richepance accompagné de qui ?! Mais de Lacrosse …La vengeance, la vengeance… Richepance à qui vous avez dit : il faut remettre dans les fers ces hommes définitivement coupables d’avoir opposé résistance à leur enchainement ! 

Ces hommes, Napoléon, vous respectaient : Delgrès, Ignace, ils ont cru qu’un jour vous auriez vu leur innocence, ils vous pensaient manipuler par vos sbires, ils n’imaginaient pas que vous étiez la tête du serpent. C’est Délgrès qui le dit dans sa Proclamation d’Infortunés du 10/05/1802. 

Delgrès exprime la légitimité de la rébellion avec ces mots « osons le dire, les maximes de la tyrannie sont surpassées aujourd’hui. Nos anciens tyrans permettaient à un maître d’affranchir son esclave, et tout nous annonce que dans le siècle de la philosophie des [lumières], il existe des hommes malheureusement trop puissants, qui ne veulent voir d’hommes noirs ou tirant leur origine de cette couleur, que dans les fers de l’esclavage ».

Ces officiers de couleurs, Ignace, Delgrès, Palerme, ils étaient nés libres, EUX… mais ils ne pouvaient accepter le retour de l’ordre colonial, ils ne pouvaient supporter que l’on réserve à des hommes, noirs et mulâtres, une vie d’appartenance, une vie de domesticité… comme s’ils étaient des animaux, crevant chaque jour la bouche cousue et ruminant le sacrifice de leur liberté devant l’autel de la bêtise. 

Bêtise vous ai-je dit : votre Ministre des colonies disait en janvier 1802, « La liberté est un aliment pour lequel l’estomac des nègres n’est pas préparé. Je crois qu’il faut saisir toutes les occasions pour leur rendre leur nourriture naturelle : l’esclavage » Bêtise vous disais-je …

Napoléon, vous avez saisi toutes les occasions, toutes les forfaitures, celle de la force armée en premier. 

Puis celle de la perfidie administrative : 

Vous n’avez pas publié votre arrêté, mais c’est sur la base de cet arrêté que vos ministres ont pris bien d’autres mesures réglementaires, elles ont causé la réduction en esclavage d’hommes libres depuis 1794. 

III. VOUS AVEZ RÉDUIT EN ESCLAVAGE DES HOMMES LIBRES ET DES CITOYENS FRANÇAIS

Lâcheté de Richepanse et de Lescallier qui, par leurs arrêtés des 28 mai, 5 juin, 17 juillet et septembre1802, n’emploient jamais le mot « esclave », que ses euphémismes. 

Lâcheté, car par cet arrêté l’homme libre a été réduit à l’état de meuble ; moins qu’un meuble parce que son sort s’est aggravé par rapport à celui qu’il avait avant 1789. Il s’est aggravé : Par ces arrêtés :

  • Le titre de citoyen français est réservé dans les colonies aux seuls blancs. Les noirs sont exclus de la citoyenneté et de la nationalité française. D’ailleurs dès mai 1802 à Basse-Terre le titre « Citoyen » disparait des actes d’état civil des non-blancs
  • Aussi les hommes de couleurs libres sont exclus des rangs de l’armée, de la garde nationale, du droit de port d’armes. C’est comme si on leur disait,
  • « vous en étiez dignes de 1794 à 1802, maintenant vous ne l’êtes plus, rendez tout, y compris les armes, vous pourriez vous défendre … »
  • De plus fort, chaque maître retrouvait la « police de son habitation » : il pouvait infliger à ses esclaves la peine du fouet et la punition du cachot
  • Napoléon vous êtes allé très loin, trop loin : vous êtes allé jusqu’à annuler les patentes d’affranchissement délivrées entre 1794 et 1802. Vous avez refait l’Histoire, vous avez refait la vie de milliers de gens. Ceux-là qui avaient eu leur patente d’affranchissement et qui étaient libres depuis 1794, ils devaient désormais apporter deux conditions : 
    • ils devaient prouver à l’administration leur acte d’affranchissement personnel délivré par un maître ou l’administration coloniale, 
    • mais c’est la deuxième condition la pire, c’est la condition diabolique, celle que l’on ne peut présenter : ils devaient en plus payer une taxe de 1200 Francs (Francs de France !) pour obtenir la sacro-sainte patente d’affranchissement, une fortune !
    • A défaut, ces hommes libres retombaient dans les fers et retournaient à leur dernier propriétaire …

N’essayez pas de faire croire que ces mesures réglementaires étaient légales, elles sont contraires à toutes les lois :

  • celles de 1791 et 1792 sur les droits civils et politiques des hommes libres de couleur. 
  • Celle de 1794 qui a rendu sa liberté à l’ensemble de la population de la colonie.

1802 fut une année funeste pour l’humanité. 

1803 en fut l’oraison. Elle vit l’instauration d’un petit code noir local, par un arrêté Richepanse-Lescallier du 22 avril. Ce petit arrêté marqua la réapparition  du mot « esclave ».

Vous nous direz que vous avez été courageux, que vous mettiez dans la lumière votre décision réactionnaire de rétablissement. Non, Non … Votre lâcheté se confirme : simplement vous avez enfin envoyé ces renforts sur l’île, et votre gouvernement, vos ministres, vos bras armés, étaient prêts à mâter toute révolte.  Votre arrêté, celui que vous n’aviez pas publié, il est entré clandestinement sur une terre de liberté !

La domesticité avait déjà été rétablie de facto, et elle s’habillait d’un beau costume, celui que vous avez dérobé au législateur !

Alors, quels sont vos crimes Bonaparte ?

L’Accusateur est ici pour présenter vos crimes en droit !

Vous avez autorisé en toute l’illégalité, par le seul critère de la distinction de couleur, l’exercice du droit de propriété sur des hommes libres citoyens français. La loi d’abolition du 4/02/1794 vous l’interdisait, même si vous étiez 1er Consul. 

Vous avez nié votre constitution, le principe de la séparation des pouvoirs que vous aviez pourtant érigé au sommet de la République en 1799. 

Vous avez causé la mort, la torture, l’asservissement, l’appropriation de 100 000 hommes libres. 

Vous avez causé le désespoir, le chaos sur une terre de liberté où seule la loi française était admise à régner. 

Vous avez mis votre trône assassin au cœur de cette terre, vous êtes sommé de venir l’y enlever. Vous avez tout fait, jusqu’aux forfaitures les plus hypocrites, pour éteindre le souffle de liberté de ces hommes libres. 

Vous avez mis aux fers, piétiné, avili, le principe universel de la résistance à l’oppression, droit naturel et imprescriptible de l’Homme. 

Vos crimes sont immenses, vous les avez commis contre l’humanité toute entière. Vous êtes coupable. 

Messieurs de la Cour, je demande la condamnation du Citoyen Bonaparte à la prison à vie, il ne peut en être autrement vu la gravité de ses indignités à l’humanité entière. 

Sanctionnez-le au nom de la Justice, au nom du Droit ; le Droit qui n’admet aucune forfaitaire, même de la part de son Empereur. Sanctionnez-le pour que ses crimes soient reconnus. 

Ainsi, vous donnerez une chance à la France de se reconstruire sur le terreau de l’égalité et de la liberté de tous les hommes, non sur les cendres de la tyrannie et de la bêtise. 

Vous donneriez une chance à cette France, d’être une et forte ensemble. 

Condamnez-le, ce sera que justice. 

Telles sont mes réquisitions”. 

Laurence Hibade a terminé 2ème du concours d’éloquence organisé pour la rentrée solennelle du Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélémy en 2016.

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