Questions sur l’avocat et la neutralité

Entre Noel et le Jour de l’an, période de l’année où la bienveillance et l’entraide sont de mise, pratiquons un peu de philosophie et de prospective juridiques :

  • pour proposer, à travers un questionnement, une délimitation du cadre d’intervention de l’avocat dans la procédure judiciaire, en cohérence avec la déontologie et la mission de l’Avocat,
  • pour proposer une esquisse de réflexion sur la formalisation et la sacralisation, dans la procédure judiciaire, de la parole du client PAR le client,

Ces deux axes de réflexion m’ont été inspirés par un article du site internet Dalloz Etudiant sur l’avocat et ses symboles” de Julie Beghin, Isciane Ciszewski et Lucie Robiliard. Les auteures précisent que “La robe (NDLR : de l’avocat) est aujourd’hui un symbole de justice et de neutralité”. 

Cette symbolique de la robe soulève des questions sur l’avocat et la neutralité.

Le synonyme le plus proche du mot “neutralité” est le mot “objectivité”, selon le Centre de Recherche Inter-langues sur la Signification en Contexte (le CRISCO).

Le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL) cite, dans la définition de l’expression neutralité vis-à-vis de …”, Jules Vuillemin, l’un des plus importants philosophes du XXème siècle selon Wikipédia :

“La neutralité et l’objectivité de la science juridique à l’égard de toutes les valeurs impliquées dans les attitudes politiques (in sa thèse l’Etre et le Travail, 1949, p.106).

Dans une instance judiciaire, les demandes de chacune des parties pourraient être synthétisées comme suit :

  • l’autre partie a dit ou n’a pas dit quelque chose (qu’elle avait l’interdiction de dire ou l’obligation de dire)
  • l’autre partie a fait ou n’a pas fait quelque chose (qu’elle avait l’interdiction de faire ou l’obligation de faire)

L’instance judiciaire aurait donc pour objet l’examen d’un comportement, une action ou une abstention, à la lumière des règles de droit.

Etre avocat :

  • est-ce expliquer le comportement et la position du client à la lumière des règles de droit ?
  • est-ce prendre parti globalement pour le client, en acquiesçant expressément à ses actes, ses paroles, ses choix, sans prendre le droit pour support du raisonnement intellectuel ?
  • est-ce exprimer des jugements de valeur sur la personne et les choix de l’autre partie, sans développer l’analyse juridique pour déduire une conclusion juridique sur le comportement et les choix de l’autre partie ?

Selon l’encyclopédie libre Wikipédia, sur la définition du mot “jugement” en philosophie : “d’un point de vue épistémologique, on peut distinguer, globalement, deux types de jugements : les « jugements de faits » et les « jugements de valeur ». Le jugement de fait implique une observation neutre et objective. Le jugement de valeur implique une évaluation et une appréciation subjective”.

Selon le CNRTL, dans la définition du mot “jugement”, l’expression “jugement de valeur” est analysée par rapport au “jugement de réalité”, comme suit :

Jugement de valeur ; jugement de réalité. Il est clair en effet qu’on ne peut faire reposer un jugement de valeur sur un jugement de réalité et que si l’on juge le caractère « héroïque ou ignoble » d’un homme, cela ne peut se faire que par référence à une norme transcendante (Lacroix, Marxisme, existent., personn.,1949, p. 45). C’est plus que jamais le mot de Pascal : « Tout le monde fait le Dieu en jugeant : cela est bon ou mauvais. » On oublie qu’un jugement de valeur n’a de raison d’être que comme la préparation d’un acte et de sens seulement par rapport à un système de références morales, délibérément accepté. M. Bloch, Apol. pour hist.,1944, p. 70″.

La neutralité serait-elle entendue ici comme la capacité de l’avocat, combattant avec les armes de la loi pour la défense du client, à ne pas émettre de jugements de valeur sur la personne de son client, sur la personne de l’autre partie ?

La neutralité, est-ce circonscrire le débat juridique à la situation factuelle, en évitant de procéder à des évaluations autres que juridiques ?

Etre neutre consiste-t-il à décrire juridiquement la situation du client (ses paroles et ses actes), la situation de l’autre partie (idem), sans ajouter d’évaluations, de propos moralisateurs, de jugements de valeur sur la personne, les paroles, les actes du client et de l’autre partie ?

Émettre un jugement de valeur, c’est par exemple dire d’une partie, à l’occasion de la défense et du traitement du dossier, qu’elle est “mauvaise”, “ingrate”, “irresponsable”, “sans cœur”, “injuste”.

Après re-vérification du manuel de déontologie, sauf erreur de ma part, la neutralité et l’objectivité ne figurent pas parmi les principes et devoirs de l’avocat. L’exigence d’objectivité et de neutralité intellectuelle se déduirait-elle du devoir de compétence de l’avocat ?

En tout cas, lorsque certains préjugés de l’avocat l’empêchent de bien défendre un client dans un dossier, la déontologie offre à l’avocat et au client la solution de la clause de conscience. L’avocat explique au client qu’il vaut mieux qu’il se décharge de la mission parce qu’il l’estime contraire à sa conscience. Il précise à son client qu’il a le droit d’avoir accès à une défense de qualité, que ses préjugés personnels en lien avec le dossier, avec la situation vécue par le client, constituent un obstacle au droit du client d’être bien défendu.

L’avocat doit-il rester neutre dans l’analyse juridique du dossier du client ?

A l’université, les étudiants en droit apprennent la méthode du cas pratique et de la note de synthèse. Ces méthodologies sont appliquées par l’avocat pour analyser et traiter (dans les conclusions et la plaidoirie) le dossier apporté par un client. Les deux méthodes déploient le raisonnement juridique par le respect de l’objectivité et de la neutralité intellectuelle, pour réduire le risque d’erreur dans le raisonnement logique qui amènera la solution juridique à la situation du client.

Dans la méthode du cas pratique, les faits pertinents sont sélectionnés, puis les règles de droit a priori applicables à la situation du client sont analysées, pour déterminer quel dispositif légal est effectivement applicable afin de résoudre le problème juridique auquel est confronté le client.

Dans la méthode de la note de synthèse, la neutralité est un principe fondamental qui permet d’éviter la dénaturation (par les jugements personnels) des informations figurant dans le dossier. La méthode de la note de synthèse consiste à tirer du dossier ce qui est essentiel pour en faire une analyse juridique fiable. Si l’essentiel est déformé par les jugements de valeur du lecteur (de l’avocat en l’occurrence), la solution juridique proposée par l’avocat risque d’être inadaptée à la situation du client.

La neutralité et l’objectivité sont, dans la méthode du raisonnement juridique, des fondamentaux pour l’analyse du dossier du client par l’avocat.

Pourquoi l’avocat porte la robe lorsqu’il est en audience ?

A l’école des avocats, j’avais entendu, en cours de déontologie, que l’avocat porte la robe lors de la plaidoirie, pour que sa personne et la subjectivité naturelle qui l’habille du fait de son histoire, disparaissent sous la robe de l’Avocat (avec un grand A), cet être humaniste qui porte la voix du client en la revêtant de termes juridiques.

En endossant la robe,
symboliquement, l’avocat mettrait de côté ses préjugés édifiés par son histoire personnelle et ses expériences. Il en ferait abstraction pour bien défendre le client, pour porter la voix du client sans en déformer le contenu (si, en matière pénale, ils choisissent ensemble de mettre en oeuvre une défense de connivence) mais en l’habillant avec le vocabulaire juridique.

En endossant la robe, l’avocat endosse le principe d’humanité, sacralisé par le serment qu’il a prêté en début de carrière. Comme l’ont écrit Messieurs ADER & DAMIEN dans leur ouvrage de déontologie, sur lequel j’ai étudié pour obtenir le CAPA, l’avocat fait preuve d’humanité vis-à-vis de son client et aussi vis-à-vis de l’adversaire.

En endossant la robe, l’avocat, humaniste sur prescription de la déontologie, doit-il s’abstenir de porter des jugements de valeur sur la personne de l’adversaire, sur la personne du client ?

Le débat est vaste, autant qu’éthique et philosophique. Les réalités à la base de ce débat se répètent au quotidien dans tous les prétoires français, dans les conclusions notifiées par les avocats et communiquées au client, dans les plaidoiries dites en présence ou en l’absence des parties.

Cela signifierait-il que l’avocat, dans son exercice professionnel, doit cultiver la neutralité dans le sens du non-jugement de valeur ?

Cette interrogation, à laquelle je n’ai pas la réponse et qui pourrait être posée à l’examen de déontologie du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, s’invite effectivement dans le quotidien du professionnel en exercice :

  • lorsqu’il analyse le dossier d’un client,
  • lorsqu’il plaide une cause,
  • lorsqu’il plaide dans deux dossiers différents, deux causes différentes, deux positions inverses le matin et l’après-midi : par exemple, il défend la victime présumée de violences volontaires le matin, puis l’auteur présumé de violences volontaires l’après-midi.
  • lorsqu’il écoute le récit et les secrets d’un client au cours de la consultation juridique.

Celui qui est neutre est :

  • celui “qui est extérieur à une discussion, à un débat, celui qui ne se prononce pas entre deux personnes, deux partis opposés” (dictionnaire de l’Académie Française)
  • celui “qui dans un conflit, une discussion, un désaccord, etc., ne prend parti ni pour l’un ni pour l’autre (le Larousse) 

L’avocat ne peut être neutre. Il porte la défense de son client.

L’adjectif “objectif” signifie :

  • Dont la réalité s’impose à l’esprit indépendamment de toute interprétation (le Larousse)

L’avocat est un professionnel objectif dans la défense du client. Il tient son objectivité du support du raisonnement intellectuel qu’il développera pour défendre le client : le droit.

Etre dans le jugement c’est :

  • Émettre, exprimer une “appréciation, favorable ou défavorable, portée sur quelqu’un ou sur quelque chose” (le Larousse)

Par une interprétation a contrario, être dans le non-jugement de valeur serait s’abstenir d’exprimer une appréciation favorable ou défavorable sur quelqu’un ou sur quelque chose.

Tout individu, y compris l’avocat, est susceptible d’avoir une opinion sur la personne et les actes de l’autre, des autres, du client, de l’autre partie.

Avoir une opinion et exprimer cette opinion sont deux mouvements d’essence différente. Avoir une opinion serait-il un processus naturel, irrépressible, de tout être humain ? Sachant qu’il arrive que l’on n’ait pas d’opinion sur tel ou tel sujet. Exprimer une opinion, un jugement de valeur, est un choix individuel, un acte, un comportement.

Régulièrement, les clients me font part, après leur procès, que les jugements de valeur, qu’ils ont lus à leur sujet dans les conclusions adverses et/ou qu’ils ont entendus à leur sujet dans la plaidoirie adverse, les ont profondément blessés, à la différence du débat juridique qui énonce des faits – et les suppositions prudentes qui en découlent -, des règles de droit et des déductions logiques du raisonnement intellectuel juridique.

Il me semble que l’avocat a la capacité, sur prescription de la déontologie et du principe d’humanité, de s’abstenir de porter une appréciation favorable ou défavorable sur la personne du client et la personne de l’autre partie.

La neutralité et l’objectivité du raisonnement intellectuel juridique, par la suppression des jugements de valeur sur la personne des parties dans les actes de procédure et la plaidoirie, sont-ils des principes que la Justice du XXIème siècle doit embrasser ?

Dans les écoles d’avocats, faut-il apprendre aux élèves à distinguer dans un dossier ce qui relève du fait et ce qui relève de l’évaluation, pour que le raisonnement intellectuel juridique de l’avocat soit objectif et emprunt de neutralité ?

Derrière ces questions, se profile la problématique du respect de la personne humaine par le système judiciaire et les auxiliaires qui œuvrent pour la Justice.

En premier lieu, respecter la personne du client et la personne de l’autre partie, c’est respecter leur dignité. C’est-à-dire, éviter de porter atteinte objectivement au respect, à l’estime, que chacune a pour soi-même. Or, l’expression de jugements de valeur, au moins défavorables, dans les actes de procédure (assignation, conclusions, bordereau de pièces, lettre officielle, lettre pour la juridiction par exemple) et dans la plaidoirie, portent atteinte à la dignité de la personne devenue l’objet de ces jugements de valeur.

En second lieu, relèvent du raisonnement juridique : 

  • l’expression (dans les actes de procédure et la plaidoirie) de faits et/ou d’allégations factuelles : les premiers sont prouvés par des pièces communiquées et produites au débat, les secondes ne sont pas prouvées par des pièces communiquées et produites au débat,
  • l’expression (dans les actes de procédure et la plaidoirie) de faisceaux d’indices factuels et/ou allégués : même remarque que précédemment,
  • l’expression (dans les actes de procédure et la plaidoirie) des déductions factuelles à partir de ces faisceaux d’indices factuels ou allégués,
  • l’expression des règles de droit applicables à la situation factuelle exposée dans les actes de procédure et des solutions juridiques qui découlent du raisonnement juridique.

Au vu des questions pratiques, éthiques, philosophiques et sociétales qu’elle soulève pour l’avocat en exercice, la problématique “avocat et neutralité” mériterait d’être étudiée par les commissions permanentes “Règles & usages”, “Libertés & droits de l’Homme” du Conseil National des Barreaux, en lien avec des professeurs en philosophie, des professeurs en philosophie du droit, des psychiatres et psychologues qui sont les experts de l’impact des jugements de valeur sur l’identité individuelle, sur l”individualité, la personnalité, l’estime de soi, la confiance en soi.

A ce sujet, j’essaie, dans ma pratique professionnelle, de suivre les préceptes d’un proverbe tibétain : “la parole doit être vêtue comme une déesse et s’élever comme un oiseau”. J’essaie.

J’ai l’impression que plus je mets dans ma parole d’avocate des jugements de valeur sur la personne et les choix des parties dans un dossier, plus je me détache du raisonnement juridique objectif et neutre, et moins l’oiseau du proverbe tibétain s’élève.

Pour une formalisation et une sacralisation, dans la procédure judiciaire, de l’expression par le client de ce qu’il pense et de ce qu’il ressent, y compris des jugements de valeur qu’il peut avoir sur la personne et les choix de l’autre partie

Parce que la posture du client est différente de celle de son avocat (le client n’est pas astreint à développer une argumentation juridique), je veille à ce que le client ait effectivement la possibilité d’exprimer, dans la procédure judiciaire, ce qu’il pense et ce qu’il ressent, y compris des jugements de valeur, par exemple sur :

  • la situation qu’il vit, ce qu’elle représente pour lui,
  • sa personne, notamment les qualités dont il fait preuve dans la difficulté qu’il rencontre,
  • les choix et la personne de l’autre partie.

Si le client souhaite exprimer ce qu’il pense et ce qu’il ressent :

  • dans la procédure écrite : je l’invite à rédiger lui-même, avec ses mots à lui, une lettre détaillée sur ce qu’il pense et ce qu’il ressent, à destination de la juridiction. Je l’informe que la lettre sera communiquée à l’autre partie (pour respecter le principe du contradictoire) et qu’elle sera produite au débat judiciaire. Après avoir recueilli l’accord du client, je verse la lettre au débat.
  • dans la procédure orale : je l’invite à procéder de la même manière (par une lettre écrite) et je l’informe qu’il a aussi la possibilité d’exprimer oralement ce qu’il pense et ce qu’il ressent pendant l’audience de plaidoirie, devant la juridiction chargée d’examiner son dossier, dans le temps de parole que lui accordera le magistrat présidant l’audience.

Par cette méthode,

Je concilie, dans la procédure judiciaire :

  • ma mission de défense des droits du client
  • et le principe essentiel d’humanité (vis-à-vis du client du cabinet et de l’autre partie) sacralisé dans la déontologie et le serment que j’ai prêté au début de mon exercice professionnel.

Concrètement, je concilie, dans la procédure judiciaire : 

  • ma mission d’Avocat : défendre les droits du client par le développement d’un raisonnement juridique,
  • avec le respect de la personne du client : en respectant le fait qu’il a le droit et la légitimité d’exprimer, dans la procédure qui le concerne, ce qu’il pense et ce qu’il ressent,
  • avec le respect de la personne de l’autre partie : en m’abstenant de porter des jugements de valeur sur la personne de l’autre partie, sachant que j’informe mon client qu’il a la possibilité, le droit et la légitimité d’exprimer ce qu’il pense et ce qu’il ressent, notamment les jugements de valeur sur l’autre partie, avec qui il est ou était en relation.

Avec l’application de cette méthode, est effective et palpable l’alliance entre la mission de défense de l’Avocat et le principe essentiel d’humanité (vis-à-vis du client et de l’autre partie).

Les documents qui ont aidé à la rédaction de l’article :

  • Les dictionnaires en ligne de la langue française : le Larousse, le dictionnaire de l’Académie Française
  • La définition du mot “neutralité” par le CNRTL consultable ici
  • La définition du mot “jugement” par le CNRTL consultable ici
  • La définition du mot “jugement” en philosophie par l’encyclopédie libre Wikipédia consultable ici
  • L’article du site internet Dalloz Etudiant sur l’avocat et ses symboles dans la rubrique “Libertés fondamentales – Droits de l’homme” consultable ici
  • Le CRISCO sur les synonymes du mot “neutralité” consultable ici
  • L’encyclopédie libre Wikipédia sur le philosophe rationaliste Jules Vuillemin consultable ici
  • Le Petit Livre “300 proverbes du monde entier” de François Jouffa & Frédéric Pouhier aux éditions First

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