La Question enfantine « Si je mange un paquet de bonbons dans le magasin sans le payer ensuite, est-ce du vol ? »

Note pour le lecteur : cette histoire est une fiction. Les dossiers des clients du cabinet sont couverts par la confidentialité.

Les faits de l’affaire

En faisant les courses (avec ou sans ses parents, en fonction de son âge), un enfant prend un paquet de bonbons et le vide avant d’arriver à la caisse. Il fait disparaître le paquet (le pose dans un rayon), passe à la caisse, et ne paie pas le prix de ce produit de consommation qui est de 2€.

Les mêmes faits peuvent être accomplis par un adulte. La gourmandise et l’espièglerie n’ont pas d’âge.

Est-ce du vol ?

L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

Le paquet de bonbon est la chose d’autrui

Le paquet de bonbons appartient au propriétaire du magasin jusqu’à ce que le consommateur, l’enfant ou l’adulte en l’occurrence, l’ait payé à la caisse.

Manger, dans le magasin, un paquet de bonbon appartenant au magasin est une soustraction

Manger un paquet de bonbons dans le magasin, en se cachant ou sans se cacher, est-ce une soustraction ?

C’est une question intéressante pour le juriste ou le linguiste. Soustraire signifie, pour le Larousse :

  • Prendre quelque chose, l’enlever de quelque chose, généralement par des moyens irréguliers
  • Dérober quelque chose à quelqu’un

Lorsque l’on mange des bonbons, on les fait littéralement disparaitre. Le propriétaire du magasin ne peut plus les récupérer. Ce fait est bien une soustraction.

Vu la définition du verbe « soustraire »,

Il apparaît que déguster fièrement les bonbons du magasin demeure une soustraction, comme le fait de les manger en cachette, dissimulé derrière le stand de fleurs, à l’abri des caméras de surveillance.

Que signifie l’adverbe « frauduleusement » dans la définition de l’infraction de vol prévue par l’article 311-1 du Code pénal ?

C’est aussi une question intéressante pour le linguiste.

Le terme  « frauduleusement », utilisé dans la définition de l’infraction, signifie que celui qui soustrait le paquet de bonbons doit avoir conscience de l’illégalité de son geste. Le terme « frauduleusement » a donc une définition juridique différente de sa définition dans le langage courant.

L’enfant doit avoir conscience que le fait de manger les bonbons du magasin dans le magasin est un comportement interdit par la loi. Vaste débat juridique qui fera peut-être l’objet d’un article, un jour.

Si l’enfant ou l’adulte gourmand est arrêté par le vigile du magasin parce qu’il lui est reproché d’avoir mangé les bonbons, quelle est la peine qu’il encourt ?

La peine encourue par l’auteur d’un vol simple (sans circonstance aggravante, comme c’est le cas dans notre exemple) est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Manger le paquet de bonbons pourrait aussi correspondre à l’infraction pénale de filouterie. La filouterie est le fait, par une personne qui sait être dans l’impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer, de se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments (article 313-15 du code pénal).

La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Que risque-t-il probablement de se passer après la discussion avec le vigile du magasin ?

Imaginons que la direction du magasin est clémente et que l’auteur de l’infraction reste calme :

S’il s’agit d’un enfant, il est probable que le magasin appelle ses parents pour les informer, et leur demander de régler le prix du paquet de bonbon (2€). En effet, les parents sont responsables civilement des dommages que cause leur enfant mineur au magasin.

S’il s’agit d’un adulte, il est fort probable que le magasin lui demande de régler le prix du paquet de bonbon.

Que se passerait-il si l’objet soustrait est bien plus cher qu’un paquet de bonbon, ou si l’auteur de l’infraction se débat vigoureusement lors de son interpellation à la sortie du magasin ?

Il est fort à parier que les forces de l’ordre seront contactées par le magasin, et que l’auteur de l’infraction sera conduit à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police, pour une audition libre ou une garde à vue.

Si l’auteur de l’infraction est mineur, il est nécessaire qu’il soit assisté d’un avocat pour être entendu, en audition libre ou en garde à vue.

Le conseil de l’avocate

Si vous avez mangé un paquet de bonbon (ou tout autre produit alimentaire) appartenant au magasin dans le magasin, et que vous avez été pris la main dans le sac, il vaut mieux payer le prix du produit. Cela vous évitera un passage dans les locaux des forces de l’ordre, des poursuites pénales éventuelles, du temps perdu et des moments gênants.

Dans les autres cas, si vous n’êtes pas pris la main dans le sac, mais qu’on vous reproche d’avoir fait disparaître un produit alimentaire du magasin, vous pourrez consulter un avocat qui assurera votre défense, que vous reconnaissiez d’avoir commis l’infraction ou pas.

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