Laurence Hibade, invitée de Dee Lay sur RCI Guadeloupe

Quelles décisions un parent peut prendre seul et quelles décisions nécessitent l’accord des deux parents ?

Les réponses de Laurence Hibade, lors de l’émission de Dee Lay sur RCI Guadeloupe, le 10 septembre 2018.

  • Définition de l’enfant

En droit, l’enfant est le mineur, l’individu de moins de 18 ans. L’étymologie du mot enfant est intéressante pour notre sujet : c’est celui qui ne peut encore s’exprimer.

A 18 ans, l’enfant devient, sur le plan juridique un adulte.

Le droit lui donne à sa majorité la capacité de prendre seul ses décisions selon ses intérêts personnels, en fonction de l’éducation qu’il a reçue, des valeurs que lui ont transmis sa famille, des expériences qu’il a vécues pendant sa minorité. Il prendra aussi ses décisions en fonction des rêves et aspirations qui le motivent pour sa vie d’adulte.

Si l’enfant est l’individu de moins de 18 ans aux yeux de la loi, on remarque qu’il n’est plus appelé enfant par la société lorsqu’il entre dans l’adolescence. L’adolescence est le processus au terme duquel l’enfant grandit vers l’âge adulte et nourrit son développement intérieur, notamment en exprimant ses pensées et opinions, en se positionnant et s’individualisant progressivement (de ses parents, de sa famille au sens large, de ses amis).

C’est pourquoi, au fur et à mesure de son âge, le mineur est associé progressivement par ses parents aux décisions qui le concernent, puisqu’il est en train d’acquérir la capacité de s’exprimer en tant qu’individualité ayant des préférences et aspirations personnelles.

 

  • Définition de l’autorité parentale

L’autorité parentale donne aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Elle doit être exercée par les parents en respectant l’intérêt et l’équilibre de l’enfant.

Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils doivent le surveiller, assurer son éducation et permettre son développement psychique et émotionnel.

Un enfant est effectivement un jeune être humain, garçon ou fille, en cours de développement, qui dépend de ses parents.

Le rôle des parents est de pourvoir au bien de leur enfant, par l’éducation qui lui est prodiguée, par son alimentation, par le soin apporté à sa santé physique et psychique, par le soin apporté à sa sécurité affective et physique, par le développement sain de sa personnalité et le respect de son individualité, par la surveillance équilibrée de ses allées et venues, de ses fréquentations, de sa correspondance (cela inclut ses échanges téléphoniques).

Le critère retenu par la loi est l’intérêt supérieur de l’enfant : cela signifie que, pour prendre des décisions qui le concernent, les parents (et le juge le cas échéant) doivent privilégier le bien, l’intérêt, l’équilibre affectif et psychologique de l’enfant avant l’intérêt des parents.

 

  • Distinction entre « être titulaire de l’autorité » et « exercer l’autorité parentale »

L’autorité parentale est l’ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de son enfant.

Etre le parent (père ou mère) de l’enfant ne suffit pas pour être titulaire de l’autorité parentale et exercer l’autorité parentale.

Pour être titulaire de l’autorité parentale :

  • il faut avoir reconnu l’enfant avant qu’il ait atteint l’âge d’un an :
    • pour la mère, la reconnaissance est automatique avec la déclaration de la naissance ;
    • pour le père, il doit y avoir une reconnaissance volontaire de sa paternité en mairie (donc une manifestation de sa volonté d’être le père de l’enfant aux yeux de la loi)
  • ou il faut que le lien de filiation ait été établi judiciairement.

Pour exercer l’autorité parentale :

Il faut bien entendu être le parent de l’enfant (1ère condition), être titulaire de l’autorité parentale (2ème condition) et enfin avoir reçu l’exercice de l’autorité parentale (3ème condition) :

  • par l’effet de la loi :
    • si les parents ne sont pas mariés, il faut une reconnaissance de l’enfant par son père avant l’âge d’un an.
    • si les parents sont mariés, le mariage entraine automatiquement l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
  • par l’effet d’une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (adressée au greffier en chef du Tribunal de Grande Instance) émanant des deux parents.
  • par l’effet d’une décision du juge aux affaires familiales accordant au parent l’exercice de l’autorité parentale.

Hypothèse de l’adoption de l’enfant :

  • En cas d’adoption plénière :
    • si l’enfant est adopté par les deux époux (qui deviennent ses parents), l’autorité parentale est exercée en commun par ces derniers
    • si l’enfant est adopté par une seule personne, seule celle-ci exerce l’autorité parentale.
  • En cas d’adoption simple : ce sont les adoptants (ou l’adoptant seul) qui exercent l’autorité parentale. Les parents de la famille d’origine perdent tout droit d’autorité parentale, le juge peut leur accorder un droit de visite et d’hébergement.
  • Adoption de l’enfant du conjoint (marié) : l’autorité parentale est exercée par le parent par le sang uniquement. Il existe la possibilité pour le parent par le sang et l’adoptant d’instaurer, par déclaration conjointe auprès du greffier en chef du Tribunal de Grande Instance, un exercice en commun de l’autorité parentale.

 

  • Portée de la distinction entre exercice conjoint et exercice unilatéral de l’autorité parentale

Le principe énoncé par le droit de la famille est l’autorité parentale exercée conjointement par les deux parents.

L’exception est l’exercice unilatéral de l’autorité parentale, par un seul parent.

L’autorité parentale exercée en commun par les deux parents est l’émanation de la coparentalité. Les parents ont, de par la loi, des droits, pouvoirs et devoirs égaux. Les décisions doivent en principe être prises en commun. Cela s’appelle la coparentalité, fonctionnant avec une logique de co-décision, donc de réflexion et d’échange préalables entre les parents.

En cas d’exercice unilatéral de l’autorité parentale, le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale en reste titulaire. Il a donc automatiquement un droit de surveillance de l’entretien et de l’éducation de l’enfant au sens large (sans qu’une décision judiciaire soit nécessaire pour lui accorder le droit de surveillance). A cet effet, le parent qui exerce l’autorité parentale doit informer l’autre des choix importants relatifs à la vie de l’enfant (communication des bulletins scolaires, du carnet de santé, des informations sur un séjour dans le département ou à l’extérieur etc…). Le droit de surveillance donne au parent le droit de contrôler que le parent exerçant l’autorité parentale accomplit sa mission dans l’intérêt de l’enfant. Le droit de surveillance s’étend à tous les domaines de la vie de l’enfant : son éducation, sa scolarité, son entretien intellectuel, religieux, sa santé, sa sécurité, sa moralité, ses relations avec les tiers etc…

Toutefois, le droit de surveillance ne confère pas au parent concerné le droit d’interdire ou d’autoriser, ni le droit d’être informé de toutes les décisions relatives à l’enfant (il devra être informé des choix importants).

Le parent n’exerçant pas l’autorité parentale peut contester en justice un choix, une décision prise par l’autre parent (exerçant l’autorité parentale). Il devra prouver que le choix ou l’inaction du parent est contraire à l’intérêt de l’enfant. C’est le juge aux affaires familiales qui examinera sa demande, entendra chacune des parties, éventuellement entendra l’enfant, et examinera le dossier avant de trancher sur la question en rendant un jugement.

 

  • Inventaire des domaines de décisions qui concernent l’enfant

Tous les domaines qui concernent et impactent l’enfant, sa vie en général :

Sa santé (choix du médecin, du psychologue si suivi psy, choix de lui faire suivre un traitement, une intervention chirurgicale…), son éducation (choix de l’établissement scolaire, de son orientation…), ses loisirs et activités extrascolaires (club d’inscription, choix du sport, du loisir, des fréquences…), son éducation religieuse (le baptême, les cours d’instruction religieuse, les voyages à visée religieuse…), son éducation politique et morale, ses relations avec les tiers (fréquentations, sa correspondance …), etc…

  • En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : les décisions qu’un parent peut prendre seul concernant l’enfant, les actes usuels

Les actes usuels sont « les actes de la vie quotidienne, sans gravité, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, qui ne présentent aucun risque grave apparent pour l’enfant, ou encore, même s’ils ont un caractère important, s’inscrivent dans une pratique antérieure non contestée » (définition jurisprudentielle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence 28/10/2011 RG 11/00127, D. 2012. 2267, obs. Bonflis et Gouttenoire).

Il n’existe pas de définition légale des actes usuels. C’est la jurisprudence qui en a proposé une.

Il n’existe pas de liste des actes usuels.

Sont considérés comme des actes usuels : les actes médicaux courants ou habituels, l’inscription à une activité de loisir ne présentant pas de risque élevé, une demande de passeport pour l’enfant ou de carte d’identité etc…

Pour simplifier la vie quotidienne des familles, que les parents soient unis ou séparés, il existe une présomption légale d’accord parental pour les actes usuels, lorsque le tiers est de bonne foi, c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas connaissance d’un désaccord parental au sujet de l’acte concerné.

Si le tiers (membre de la famille, établissement scolaire, organisme religieux, professionnel médical etc…) a connaissance, directement ou indirectement, d’un désaccord parental au sujet de l’acte usuel concerné, sa responsabilité civile pourra être engagée et l’acte accomplit pourrait être annulé.

Si un parent est en désaccord avec un acte accompli par l’autre parent, et même si cet acte rentrerait dans la catégorie des actes quotidiens, sa première démarche sera d’exprimer son désaccord au moins par un mode de communication écrit (dont il se sera assuré de la conservation de l’accusé-réception) :

  • au parent ayant accompli l’acte,
  • et au tiers (membres de la famille, établissement scolaire, organisme religieux, professionnel médical etc…)

Le tiers sera obligé de prendre en compte ce désaccord et de revenir sur l’acte accompli en attendant une décision judiciaire autorisant ou refusant l’acte.

A défaut de respect par le tiers de son désaccord, le parent pourra s’adresser au juge aux affaires familiales.

  • En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : les décisions qu’un parent ne peut prendre qu’avec l’accord de l’autre parent, les actes non usuels

Les actes non usuels nécessitent l’accord des deux parents car ils ont un caractère inhabituel, ont une incidence particulière dans l’éducation et la santé de l’enfant, et donc supposent une réflexion préalable sur leur bien-fondé (définition jurisprudentielle susvisée au point 6 – Cour d’appel d’Aix-en-Provence).

Ce sont des actes plus importants que les actes quotidiens.

Les tiers ne peuvent les accomplir à la demande d’un seul parent, et doivent solliciter l’accord des deux parents puisqu’ils exercent en commun l’autorité parentale.

Le parent en désaccord avec l’acte non usuel concerné pourra exprimer sa position au tiers, et en l’absence de prise en considération de son refus, il pourra demander au juge aux affaires familiales d’annuler l’acte, en démontrant que l’acte en cause rentre dans la qualification juridique d’acte non usuel.

Le tiers (puis le juge le cas échéant), pour déterminer si l’acte est usuel ou non (= pour déterminer si l’accord des deux parents est nécessaire), pourra se demander, dans le cas particulier qui lui est soumis, si l’acte représente une rupture avec le passé dans la vie de l’enfant, et s’il impacte d’une manière ou d’une autre l’avenir de l’enfant.

Prenons l’exemple de la radiation de l’enfant de son collège habituel décidée par un seul parent et son inscription corrélative, par le même parent, dans un collège plus éloigné du domicile de l’autre parent (ou du domicile familial si les parents vivent ensemble). Il s’agit d’un acte qui rompt avec le passé et qui impacte l’avenir de l’enfant (au vu du fait que l’établissement est plus éloigné du domicile de l’autre parent ou du domicile familial, au vu du fait que l’environnement amical et éducatif de l’enfant, donc ses repères, seront impactés).

Il en est de même en ce qui concerne l’inscription à une instruction religieuse, à un sport à risque (BMX, parapente etc…), au suivi d’un traitement lourd sans urgence médicale etc…

 

  • Comment résoudre un conflit qui survient entre les parents au sujet d’une décision qui concerne leur enfant

  • Sur la forme : méthode de résolution des conflits en fonction :
  • de la qualité de la communication entre les parents ;
  • la qualité de la communication inter-parentale est intimement liée à la capacité de chacun des parents à entendre le point de vue de l’autre et à exprimer son propre point de vue, à faire des concessions, à privilégier les solutions qui préserve en premier l’équilibre de l’enfant.

D’abord il est important de tenter d’engager une discussion, un dialogue avec l’autre parent sur la décision que vous proposez. Il convient d’informer l’autre parent sur ce que vous proposez de faire pour votre enfant, les raisons qui vous anime dans le choix de cette décision, et lui demander s’il accepte d’en discuter.

Si la communication est fluide, cette discussion peut avoir lieu entre les deux parents seuls. Elle permet à chacun des parents d’exprimer à l’autre son point de vue, de faire des propositions, de faire des concessions de part et d’autre, de trouver des solutions adaptées à l’enfant puis aux parents, en gardant chacun en tête que leur motivation commune est le bien de leur enfant, tout en trouvant des solutions satisfaisantes pour chacun des parents.

Par exemple, sur le choix d’un loisir : discussion puis entente sur le lieu de ce loisir – c’est-à-dire savoir s’il est proche des domiciles permettant à chacun des parents de l’y amener -, les jours et horaires des cours, le prix à partager ou qui sera assumé par un seul parent après accord mutuel, sur celui qui achète le matériel pour le loisir (matériel de peinture, vêtements de sport…) etc…

Si la communication est difficile mais pas impossible : quand il y a des disputes, ou quand la discussion déborde sur un autre sujet de conflit qui ne concerne pas l’enfant :

Il est possible de s’adresser à une médiation, afin qu’un tiers formé à la technique et la pratique de la médiation, le médiateur, fasse le lien entre les parents pour les aider à dialoguer, sans pour autant parler à leur place, ou trouver une solution  à leur place. L’intervention du médiateur permet de faire circuler la parole, dans un espace neutre où chacun est respecté dans son point de vue et son individualité : en permettant à chacun d’exprimer son point de vue, d’être entendu et compris par l’autre parent. La médiation peut aboutir à un accord parental sur le sujet concerné (décision sur le changement d’établissement scolaire par exemple).

Si la discussion est impossible ou en cas d’échec de la discussion entre parents, de la médiation : il est nécessaire de s’adresser à la justice dont la vocation est d’intervenir lorsque les méthodes amiables de résolution des conflits ont échoué.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi par le parent directement, sans avocat. Il est aussi possible pour le parent demandeur de  choisir un avocat à qui il confiera ses souhaits et la mission de les porter en justice pour et avec lui.  L’avocat constitue le dossier, à l’aide de pièces justificatives et de ce que lui aura expliqué le parent sur les motivations qui l’animent pour son enfant. L’avocat défend le parent pour qu’il soit entendu en justice, pour donner une vision claire de la volonté du parent sur telle ou telle décision relative à l’enfant. Le juge examine le désaccord entre les parents concernant le choix voulu pour l’enfant et y apporte un jugement (une décision de justice), en tranchant entre les deux points de vue parentaux, en prenant en considération comme critère premier l’intérêt supérieur de l’enfant et en s’aidant des éventuelles mesures d’investigation qu’il aura mises en œuvre (médiation familiale, enquête sociale ou médico-psychologique, audition de l’enfant).

  • Sur le fond :
    • l’utilité de la distinction des actes usuels et non usuels (cela aide le parent à savoir s’il peut prendre la décision seul ou s’il faut l’accord des deux parents)
    • comment (par quelle méthode) le juge opère la distinction entre ces deux catégories d’actes ? il prend en compte les critères de distinction des deux catégories d’actes mais aussi la situation particulière de la famille (composée de l’enfant et de ses parents unis ou séparés.

 

  • Place et utilité de l’audition de l’enfant par le juge dans la résolution du conflit entre les parents sur les décisions concernant l’enfant

L’audition de l’enfant par le Juge est possible, dans les procédure qui le concernent, s’il est en âge davoir un discernement, à savoir la capacité de distinguer ce qu’il veut de ce qu’il ne veut pas, la faculté de distinguer sainement les choses, c’est-à-dire, en somme, s’il a un sens critique, ce qu’on peut encore appeler l’intelligence au sens large. Le discernement est la capacité de l’esprit de distinguer ce qui est bien, vrai, permis, de ce qui est mal, faux, défendu.

L’appréciation de la capacité de discernement est faite par le juge, pour chaque enfant en particulier.

Si l’enfant demande directement au juge (par un courrier) à être entendu, ou si l’un de ses parents sollicite son audition, et à condition que le juge estime qu’il a la capacité de discernement :

Le Juge fixe une date d’audience pour l’entendre de manière non publique. L’enfant sera en général assisté d’un avocat qui sera désigné pour lui par le bureau d’aide juridictionnelle, donc il ne sera pas tout seul lors de son audition par le juge.

Les déclarations de l’enfant seront reportées par le juge sur un procès-verbal (PV) d’audition. Le PV étant porté à la connaissance des parents par la suite, le juge expliquera à l’enfant que les déclarations qu’ils préfèrent garder secrètes peuvent, s’il le demande, ne pas figurer au PV.

L’audition de l’enfant (comme je l’explique dans un article spécifique sur mon blog) n’a pas pour but de faire reposer sur ses épaules la décision qui sera prise par le juge. Elle a pour but et pour raison d’être, d’impliquer l’enfant dans le processus de décision touchant aux questions qui le concernent. C’est une façon de respecter lindividu quest lenfant, de lui donner le droit de s’exprimer, comme tout individu doit toujours en avoir le droit, quel que soit son âge.  Ce besoin de s’exprimer, d’être entendu est un besoin universel, de tout être humain. Par exemple les personnes âgées, même quand elles approchent de la sénilité, veulent avoir la possibilité de s’exprimer sur ce qui les concerne et avoir été comprises. Pour l’enfant c’est la même chose.

Etre compris ne signifie pas que le juge rendra la décision qui correspond à l’opinion de l’enfant, en même temps cette opinion sera prise en compte, comme l’opinion de ses parents, dans le processus de la décision judiciaire.

Cette audition a pour bénéfice que l’enfant ressentira moins que la décision lui est imposée. D’avoir rencontré le juge, d’avoir vu de ses yeux que la personne qui a pris la décision est une personne normale, lui donnera une autre vision de la justice et de la procédure faite entre et pour ses parents.

J’ai souvent accompagné des enfants à l’occasion de leur audition par le juge, je les recevais d’abord tout seul à mon bureau pour leur expliquer comment cela allait se passer et le sens de leur audition. J’ai souvent eu le bonheur de remarquer que les enfants sont enthousiastes, soulagés, d’être entendus, compris des adultes.

Nous, les adultes, devons les aider à comprendre que ce n’est pas eux, ni leur opinion qui va être préférée par la justice, et en même temps nous devons les aider à comprendre qu’ils ont le droit d’exprimer leur opinion personnelle sur ce qui les concerne. Il est de notre responsabilité de professionnels de leur dire qu’il ne s’agit pas pour eux de prendre parti pour l’un ou l’autre de leur parent, même si nous avons conscience que tout enfant peut se trouver dans un conflit de loyauté, puisque lorsque le juge est saisi cela signifie qu’il y a un conflit entre ses parents, deux parents qu’il aime et qu’il a peur de blesser à travers ses déclarations.

Le défi est donc de l’aider à comprendre, avec des mots simples, qu’il a le droit d’avoir une opinion et qu’une opinion ce n’est jamais vrai ou faux, bon ou mauvais, juste ou injuste (car ce qui est bon ou mauvais, bien ou mal, juste ou injuste est différent d’une personne à l’autre). Une opinion est une vision personnelle. L’aider donc à comprendre qu’il est une personne à part entière, et qu’en tant que personne, il est normal qu’il ait une opinion à lui, quoiqu’en dise, qu’en pense ses parents, sa famille, ses amis, etc…

Cela me rappelle une petite fille de 5 ans, adorable. Elle portait un t-shirt à la mode, qui présentait un joli dauphin en paillette. Quand elle passait sa main sur les paillettes vers le haut le dauphin devenait rose, quand elle passait sa main sur les paillettes vers le bas, le dauphin devenait bleu. Elle a demandé à deux de ses copines et à moi quelle couleur nous préférions chacune. Les deux autres enfants ont répondu sur leur préférence personnelle, et moi aussi. Puis je lui demandai quelle couleur elle préférait, elle semblait gênée, elle nous répondit qu’elle préférait l’autre couleur que celle que nous trois avions choisie, et dépitée elle mit sur son t-shirt la couleur majoritairement ovationnée (à 3 contre 1). Je lui ai expliqué que puisque c’était son t-shirt, et qu’elle le portait de surcroit, elle devait respecter son opinion, même si tous ceux qu’elle avait consultés avaient un avis différent. Une opinion c’est effectivement personnel, cela n’est ni vrai, ni faux, ni juste, ni injuste, ni bon, ni mauvais. Une opinion découle des goûts, expériences et personnalité de chacun.

L’audition de l’enfant doit avoir comme objet et comme conséquence de recevoir l’opinion personnelle de l’enfant, en le soulageant de la pression de la manière dont sera reçue cette opinion enfantine par ses parents. Ce sera le rôle de l’avocat qui l’accompagnera dans ce processus. Lavocat ne lui dit pas quoi penser, quoi dire, comment le dire. Il lui explique, par une relation de respect et de confiance, qu’il a le droit d’avoir un avis personnel, même si il est différent de celui qu’aurait la terre entière. Souvent pour un enfant, ses parents représentent sa terre et son ciel, son univers. Par conséquent, contrarier les deux personnes qui représentent tout pour lui est forcément douloureux. S’il comprend que lui aussi est une composante de son univers, que lui aussi est un individu à part entière et que ses parents l’aiment même s’ils apprennent qu’il a une opinion différente, alors il sera en mesure de dire ce quil pense avec ses mots à lui librement. Il sera aussi informé qu’il a un filet de sécurité pour les déclarations trop sensibles à ses yeux ; il peut demander à ce qu’elles ne soient pas notées par le juge dans le procès-verbal (il peut toujours les confier librement et verbalement au juge).

L’avocat de l’enfant ne peut dévoiler au(x) parent(s) ce que l’enfant a raconté, que ce soit en entretien avec l’avocat ou avec le juge. Ce serait trahir la confiance de l’enfant et le mettre en porte à faux avec ses parents, voire abîmer la relation parent – enfant. Ce serait agir en contrariété avec les balises légales posées pour que l’audition de l’enfant soit sécurisée et sécurisante pour lui.

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